Infos Crédit d’impôts au 24/11/2017

CITE jusqu’au 31 décembre 2017 :

Les conditions actuellement en vigueur pour le CITE s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2017.

  • 30 % du montant des dépenses éligibles.
  • Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2017.

++ Mesure transitoire : Les dépenses réglées du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018, pour
lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation du devis et du versement d’un
acompte avant le 1er janvier 2018, restent éligibles au taux de 30%.

CITE en 2018 :

Applicables au CITE dès le 1er janvier 2018 jusqu’au 30 juin 2018 :

15 % du montant des dépenses éligibles. Conditions :

  • Seuls les contribuables remplaçant un simple vitrage par un double vitrage pourront bénéficier du taux.
  • Les portes d’entrée et les volets seraient exclus du CITE à compter du 1er janvier
    2018.
  • Un audit énergétique serait éligible au crédit d’impôt à 30% (1).

Pour les équipements restants éligibles jusqu’au 30 juin 2018 :

  • Les dépenses réglées du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 pourront bénéficier du CITE au taux
    réduit de 15%.
  • Les dépenses réglées après le 30 juin 2018 ne seront plus éligibles au CITE.
    ++ Mesure transitoire : Les dépenses réglées du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018,
    pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation du devis et du versement d’un
    acompte avant le 1er juillet 2018, restent éligibles au taux de 15%.

1 – Afin d’encourager la rénovation énergétique globale du logement, le gouvernement a annoncé l’éligibilité de l’audit énergétique : établir un diagnostic de la qualité énergétique de votre habitation et à émettre un avis sous forme de recommandations dans le but d’améliorer les performances de votre bâtiment. Les contribuables faisant réaliser cette prestation par un professionnel qualifié pourront ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt à 30%.

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